Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme, ORALIGN peut collecter les catégories de données suivantes

• les informations d’identification et de contact du praticien
• les informations professionnelles et les données du compte utilisateur
• les informations relatives aux devis, commandes, paiements et factures
• les données nécessaires à la gestion des dossiers patients
• les photographies cliniques
• les empreintes numériques et fichiers STL
• les radiographies et fichiers CBCT ou DICOM
• les observations, prescriptions et instructions du praticien
• les plans et propositions de traitement
• les échanges effectués avec l’équipe support
• les données techniques de connexion et d’utilisation de la plateforme

Origine des données des patients

Les données relatives aux patients sont principalement collectées et transmises à ORALIGN par le professionnel de santé chargé de leur traitement.

Avant de transmettre un dossier patient, le praticien doit s’assurer qu’il dispose des autorisations et consentements nécessaires et qu’il a informé le patient de l’utilisation de ses données dans le cadre de l’étude, de la planification et de la fabrication du traitement orthodontique.

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les besoins liés aux services ORALIGN, notamment pour

• créer et gérer les comptes utilisateurs
• vérifier les informations professionnelles des praticiens
• créer, analyser et suivre les dossiers patients
• préparer et modifier les propositions de traitement
• permettre au praticien de valider le plan de traitement
• proposer les packs adaptés au dossier patient
• traiter les paiements, y compris les paiements par tranches
• concevoir et fabriquer les gouttières
• organiser et suivre les livraisons
• fournir une assistance via le chat intégré à l’application
• gérer les réclamations et les demandes de remboursement
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme
• respecter les obligations légales, administratives, comptables et réglementaires applicables

Les données relatives à la santé ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.

Partage des données

ORALIGN ne vend pas les données personnelles, cliniques ou médicales à des tiers.

Les données peuvent être communiquées uniquement aux personnes autorisées au sein d’ORALIGN ainsi qu’aux prestataires nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour

• l’hébergement et le stockage sécurisé des données
• la maintenance de la plateforme
• le traitement des paiements
• l’envoi des notifications et des e-mails
• la livraison des commandes
• la sauvegarde et la sécurité des systèmes

Ces prestataires peuvent accéder uniquement aux informations nécessaires à l’exécution de leurs missions et sont tenus de respecter des obligations de confidentialité et de sécurité.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsque cette transmission est exigée par la loi.

Paiement sécurisé

Les paiements en ligne sont traités par l’intermédiaire d’une solution de paiement sécurisée.

Lorsque les données bancaires sont directement saisies sur l’interface du prestataire de paiement, ORALIGN ne reçoit pas et ne conserve pas les informations bancaires complètes de l’utilisateur.

ORALIGN peut toutefois conserver les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment le montant, la date, le statut du paiement et la référence de la transaction.

Conservation des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsqu’une durée particulière est exigée pour la facturation, la traçabilité des dispositifs, la gestion des réclamations, le respect des obligations légales ou la défense des droits des parties.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée.

Sécurité et confidentialité

ORALIGN met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données contre

• les accès non autorisés
• la perte ou la destruction accidentelle
• la modification non autorisée
• la divulgation ou l’utilisation abusive
• les incidents affectant la disponibilité ou la confidentialité des fichiers

L’accès aux dossiers patients est limité aux utilisateurs et aux membres de l’équipe autorisés qui en ont besoin pour exécuter leurs missions.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte.

Droits des utilisateurs et des patients

Conformément à la législation applicable, toute personne concernée peut demander

• l’accès aux données personnelles la concernant
• la correction ou la mise à jour de données inexactes
• la suppression des données lorsque celle-ci est légalement possible
• l’opposition à certains traitements pour des motifs légitimes
• le retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci

Les demandes relatives à un dossier patient peuvent être traitées en coordination avec le professionnel de santé ayant créé ou transmis le dossier.

Toute demande peut être adressée à ORALIGN en utilisant l’adresse e-mail de contact affichée sur la plateforme.

Modification de la politique

ORALIGN peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme, de ses services, de ses procédures ou de la réglementation applicable.

La date de la dernière mise à jour est affichée sur la page.

Dernière mise à jour le 13 juillet 2026.